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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 18
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Même avis. Ces amendements visent à supprimer l'obligation d'une autorisation statutaire expresse pour permettre aux départements d'assurer la maîtrise d'ouvrage de travaux. Vous avez raison, une délégation simple est préférable – cela ira beaucoup plus vite.
