Intervention de Delphine Batho

Vous modifiez cette gouvernance au détour d'un projet de loi agricole, en dehors de toute réforme d'ensemble, sans débat démocratique. Il faudrait pourtant une véritable réorganisation, à la hauteur des enjeux et défis actuels ou à venir. Nous ne pouvons donc voter pour cet article. Il ne s'agit pas de débattre des compétences des départements, mais de dénoncer la méthode. Vous reproduisez un schéma empirique qui n'est pas le bon : de loi en loi, on opère quelques modifications, sans aucune vision d'ensemble de la politique de l'eau.