Intervention de David Taupiac

En matière de gestion de l'eau, la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales reste peu lisible : ce n'est pas à la hauteur des enjeux. Mon collègue Laurent Panifous avait d'ailleurs déposé à ce propos un amendement déclaré irrecevable. La politique de l'eau souffre de ce morcellement, de cet enchevêtrement, source d'incompréhension pour les élus locaux, qui contribue à la dilution des responsabilités. Pourtant, soit directement, soit dans le cadre de regroupements au sein de structures syndicales, les départements sont à la tête d'un patrimoine hydraulique majeur : en Adour-Garonne, il s'agit de 345 millions de mètres cubes, soit la principale ressource en eau stockée. Ce potentiel est essentiel au soutien des débits en période d'étiage : or ces opérations de réalimentation des cours d'eau sont indispensables à la survie des espèces piscicoles, à la préservation de la vie aquatique et au maintien d'activités économiques comme l'agriculture.

Il serait nécessaire de donner aux départements le rôle de chef de file en matière de redistribution, d'interconnexion des réseaux, de substitution, de stockage, et qu'ils veillent au grand cycle de l'eau. Une telle évolution législative est préconisée par la Cour des comptes dans son rapport public de 2023, par nos collègues dans le rapport, remis en début d'année, de la mission d'information déjà citée, que je coprésidais avec Anne-Cécile Violland.