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Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Comme M. Descoeur, les Écologistes regrettent que le sujet de l'eau – central dès que l'on parle d'agriculture – ne soit abordé que dans cet article et sous l'angle des compétences. Il est d'ailleurs surprenant de retrouver de telles dispositions dans un projet de loi d'orientation agricole. Alors que le texte ne comporte aucune disposition concernant le foncier, la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, le revenu des paysans, il s'agit ici d'étendre les possibilités d'intervention du département en matière d'eau potable. En l'état du droit, la compétence en la matière est dévolue aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes. Évoquer la gouvernance locale de l'eau potable dans ce texte est incompréhensible – à moins que ce ne soit pas tant l'eau potable qui vous intéresse que le stockage d'eau pour l'irrigation agricole. S'agit-il de contourner les agences de l'eau et les communes, afin que les départements puissent tranquillement établir des réserves de substitution ?

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