Intervention de Vincent Descoeur

Au moment d'entamer l'examen de cet article, qui traite du rôle que pourraient jouer les départements dans la production, le transport, le stockage de l'eau, je regrette que l'approvisionnement des exploitations et plus largement la disponibilité de cette ressource – l'un des principaux défis que devront relever les agriculteurs – ne soient abordés que sous l'aspect de la maîtrise d'ouvrage confiée aux départements.

La mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, dont Yannick Haury et moi étions corapporteurs, a formulé des préconisations de nature à satisfaire les revendications des agriculteurs, en particulier touchant la question sensible du stockage de l'eau, que nous proposons d'encourager. Certes, à l'article 15, vous avez introduit des dispositions visant à limiter les contentieux autour de la réalisation des ouvrages de stockage, mais nous aurions dû aller beaucoup plus loin, en abordant la question de la gouvernance et en introduisant des mesures de simplification des procédures ou d'accompagnement des porteurs de projets.

S'agissant de la gouvernance, j'avais déposé une série d'amendements, jugés irrecevables, en vue de la délégation de cette compétence à des syndicats intercommunaux, considérant que la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS), qui entrera en vigueur en 2026, doit être amendée dans un souci d'efficacité et de prise en compte des spécificités territoriales. Il faut agir au niveau des bassins versants, au plus près du terrain et des exploitations. La discussion n'aura pas lieu dans le cadre de l'examen de ce projet de loi : je le regrette.