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Intervention de Philippe Lottiaux

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

Tout à l'heure, le remplacement de l'IFI par un impôt sur la fortune financière a été rejeté. Mon amendement tend simplement à exonérer d'impôt sur la fortune immobilière les bâtiments classés monuments historiques.

Vous allez me rétorquer que cette mesure concerne encore les riches, mais je crois qu'il faut bien examiner la situation : tout d'abord, le patrimoine français est aujourd'hui essentiellement privé. Ensuite, d'après plusieurs rapports, 25 % à 30 % de ce patrimoine sont considérés comme étant en mauvais état, voire en péril. Or, préserver le patrimoine est très coûteux, et si, parmi les propriétaires il y a des gens fortunés, beaucoup ont simplement hérité de leur bien. Aujourd'hui, des châteaux sont d'ailleurs malheureusement à vendre à un prix modique, parce que les entretenir et les restaurer coûte beaucoup d'argent. Les propriétaires y mettent tout ce qu'ils gagnent – et, contrairement à ce que l'on peut croire, tous ne jouissent pas de hauts revenus.

L'objet de cet amendement est de réinvestir de l'argent dans notre patrimoine pour assurer sa transmission et permettre son ouverture au public ou améliorer les conditions de la mise en œuvre de celle-ci. Il s'agit donc de faire un véritable geste en faveur de la sauvegarde, de la promotion et de la protection de notre patrimoine, et non de ménager un quelconque cadeau aux propriétaires.

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