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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 17
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Je comprends mal cet entêtement. La règle en vigueur veut que chaque éleveur ovin demande, pour le compostage de la laine, un enregistrement de son exploitation comme ICPE auprès des directions départementales : c'est ce que nous voulons changer, et ce pour quoi nous avons besoin de cette ordonnance. Avis défavorable.
