Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l'article 16, n° 1044, 1331 et 2185, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 1044 et 1331 sont identiques.
L'amendement n° 1044 étant défendu, la parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 1331 .