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Intervention de Marie Pochon

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

Une fois n'est pas coutume, sur l'article 16, vous avez été bien peu inspirés. Pour accompagner les éleveurs pastoraux, l'adaptation des règles de la responsabilité pénale en cas de dommage causé par les chiens de protection des troupeaux est nécessaire, même si nous pensons que cela peut se faire autrement qu'en revenant sur le principe de non-régression, qui est constitutionnel. Cependant je suis très étonnée, monsieur le ministre, que le projet de loi s'en tienne à cette seule mesure. Vous nous parlez de prédation. Nous vous proposions de renforcer la protection des troupeaux en soutenant le développement de la recherche sur l'éthologie du loup, celui d'expérimentations locales, notamment dans les parcs naturels régionaux (PNR), visant à améliorer la cohabitation entre les différents usages des zones pastorales, la formation des éleveurs et des bergers pour faire face à ces nouveaux risques, l'évaluation du plan Loup, qui permettrait d'apprécier notamment l'efficacité des mesures de protection.

Toutefois, votre deal avec LR

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