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Intervention de Pascal Lavergne
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 15
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je suis opposé à cet amendement, par lequel vous semblez vouloir ignorer la souplesse qu'offre actuellement le droit administratif en permettant de régulariser une décision ou une installation.
Encore une fois, par ce projet de loi, nous voulons accélérer la résolution de certains contentieux, et donc sauvegarder, notamment par la régularisation, certaines opérations. Il faut continuer dans cette direction.
L'avis de la commission est donc défavorable.
