Intervention de Marie Pochon

Comme l'a indiqué Mme Belluco, la majorité des référés-suspension est rejetée, alors même que l'illégalité du projet est reconnue des mois plus tard par les tribunaux. Or une décision de justice portant annulation d'une autorisation administrative des années après le début de sa mise en œuvre est insatisfaisante à la fois pour les requérants, car elle arrive trop tard pour éviter les dommages environnementaux, et pour les porteurs de projet, qui doivent renoncer à un projet dans lequel ils ont déjà investi de l'argent et du travail, voire remettre en état le site à grands frais. Il serait donc beaucoup plus rationnel et bénéfique pour le porteur de projet que l'autorisation soit suspendue rapidement ; cela lui éviterait d'investir à perte dans un projet sans avenir et de devoir débourser des sommes considérables pour remettre le site en état.

Une suspension rapide de l'acte d'autorisation par le juge administratif serait bénéfique à tous les acteurs concernés, car elle améliorerait la sécurité juridique des droits d'exploiter et permettrait au porteur de projet d'éviter une gabegie financière.