Intervention de Lisa Belluco

Pour obtenir qu'un juge prononce une suspension, il faut justifier de l'urgence de suspendre l'exécution du projet et démontrer qu'il existe de sérieuses raisons de penser qu'il serait illégal de la poursuivre. Pour cette raison, la majorité des référés-suspension sont rejetés, alors même que l'illégalité du projet est reconnue des mois plus tard par les tribunaux. Il est alors trop tard, car les dégradations environnementales ont eu lieu et le pétitionnaire a dépensé une fortune. Une suspension rapide de l'acte d'autorisation par le juge administratif serait bénéfique à tous les acteurs concernés : elle améliorerait la sécurité juridique des pétitionnaires et permettrait d'éviter au porteur du projet d'engager des frais colossaux pour tout remettre en état.

C'est pourquoi l'amendement vise la création d'un référé-suspension spécifique au contentieux administratif des autorisations environnementales, qui n'intégrerait pas de condition d'urgence et permettrait au requérant de demander une instruction accélérée à quelques jours en cas de risque d'atteinte irréversible à l'environnement.