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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous ne favorisez pas le logement social, mais vous permettez aux organismes HLM d'échapper à l'impôt sur la fortune immobilière. L'avis de la commission est donc défavorable.

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