Intervention de Manon Meunier

Monsieur le ministre, si vous n'êtes convaincu ni par nos arguments selon lesquels cette mesure constitue un grave recul environnemental, ni par ceux du Conseil d'État, laissez-moi vous rappeler ceux de la Défenseure des droits. Elle estime que l'article 15, qui vise notamment à octroyer une présomption d'urgence aux projets d'ouvrage hydraulique et d'installation d'élevage, « restreint d'une manière disproportionnée le droit au recours de leurs opposants ». Ayant rappelé l'avis du Conseil d'État selon lequel ces dispositions « sont susceptibles de présenter des risques de constitutionnalité au regard notamment du principe d'égalité devant la justice », elle ajoute que « seules des raisons impérieuses peuvent justifier de restreindre le droit au recours, et notamment d'accès à un tribunal, en matière d'environnement ».

Vous avez tout le monde contre vous, monsieur le ministre.