Intervention de Aurélien Taché

Nous vous proposons une nouvelle fois de favoriser la construction de logements sociaux en France. En effet, depuis le début de l'examen du PLF pour 2023, nous avons présenté plusieurs amendements en ce sens, mais ils ont tous été rejetés. Nous avons par exemple proposé de fixer à 5,5 % la TVA pour la construction et la rénovation de logements sociaux et de revoir la règle de la réduction de loyer de solidarité (RLS) qui a plombé la production de logements sociaux en France.

En 2017, on a construit 140 000 logements sociaux : or ce chiffre est tombé à 80 000 en 2020. Ainsi, le quinquennat précédent a vu la production de logements sociaux presque divisée par deux, alors que, pour la seule ville de Paris, il y a 260 000 demandeurs de logements sociaux et que, dans la France entière, ils sont des millions. Les cinq dernières années n'ont fait que plomber les bailleurs sociaux et les organismes HLM qui n'ont quasiment plus aucun moyen.

L'amendement n° 2611 ne constitue pas une révolution. Il vise simplement à rétablir l'équité entre les organismes HLM et les promoteurs immobiliers en ce qui concerne l'usufruit locatif social. L'usufruit locatif social constitue un démembrement de propriété qui permet d'attirer les investisseurs tout en laissant la jouissance du bien à d'autres, dont notamment les organismes HLM. Mais actuellement, les promoteurs immobiliers sont exonérés de l'IFI quand ils font ce type d'opérations, ce qui n'est pas le cas des bailleurs sociaux. On marche sur la tête : les bailleurs sociaux sont des organismes d'économie sociale et solidaire qui disposent de moins de fonds que les promoteurs immobiliers. Les bailleurs sociaux ont été ponctionnés par les réformes du dernier quinquennat et ils ont vu la production de logements sociaux s'effondrer. Dans le cadre d'un dispositif aussi intéressant que l'usufruit locatif social, vous privilégiez les promoteurs immobiliers en leur consentant une exonération de l'impôt sur la fortune immobilière que vous ne consentez pas aux bailleurs sociaux.

L'amendement vise donc à rétablir un régime fiscal comparable pour les bailleurs sociaux.