Intervention de Lisa Belluco

Comme mon amendement suivant va tomber, pour le plus grand bonheur de tous, je prends une dernière fois la parole sur cet article, pour soutenir le sous-amendement de ma collègue Batho ainsi que les amendements de nos collègues Potier et Trouvé, même si ce sont des solutions de très grand repli. C'est l'occasion de vous dire une dernière fois que le Conseil d'État ne considère pas que les dispositions de cet article vont accélérer les procédures.