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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 15

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Nous souhaitons que l'article 15 entre en vigueur le 1er septembre 2024, pour laisser aux services de l'administration, aux juridictions administratives et aux justiciables un délai suffisant pour appréhender et anticiper les nouvelles mesures contentieuses. Tel est l'objet de cet amendement.

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