Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ce cas ne sera donc pas couvert par les dispositions de cet article, parce que seuls les élevages supérieurs à cinquante vaches font partie des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).