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Intervention de Sandrine Le Feur

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Le Feur :

Il vise à développer la médiation entre les parties afin d'apaiser les débats et de mettre en avant le dialogue. Le dispositif prévoit que le juge des référés puisse organiser une médiation.

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