Intervention de Pascal Lecamp

Nous discutons d'un projet de loi d'orientation agricole, visant à apporter des solutions aux agriculteurs. Or, nous sommes en train de diverger vers de nombreux sujets juridiques. Je suis bien placé pour parler de l'article relatif au contentieux parce que ma circonscription inclut la ville de Saint-Sauvant que Mme Meunier a souvent évoquée et où s'applique le protocole du Clain signé il y a treize ans par notre ancienne Première ministre Mme Borne, alors préfète de région. En treize ans, vingt agriculteurs ont participé aux projets de réserves de substitution. Alors que le projet se poursuit et que les acteurs se réunissent régulièrement, seuls six agriculteurs demeurent partie prenante. En effet, certains ont pris de l'âge, sont plus proches de la retraite et pour diverses raisons, ne vont pas réaliser le projet. La loi doit donc avoir pour seul objectif d'accélérer la procédure, y compris dans le cas on invalide finalement le projet. Les agriculteurs sont des entrepreneurs. Quand ils ont investi en 2011, ils auraient voulu savoir si le projet allait se réaliser dans les deux ou trois ans qui suivraient. C'est le seul objectif de cet article, que je voulais illustrer par exemple concret.