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Intervention de Loïc Prud'homme
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 15
Loïc Prud'homme :Cet amendement très important prévoit la suppression de l'alinéa empêchant le dépôt d'un référé-suspension au-delà du délai de cristallisation des moyens de la procédure de recours au fond.
