Intervention de Loïc Prud'homme

Cet amendement de repli vise à supprimer l'alinéa qui prévoit que les contentieux liés à l'autorisation environnementale prévue à l'article 181-1 du code de l'environnement seront concernés par les mesures d'accélération visées par l'article. L'autorité environnementale a été créée pour simplifier et centraliser les procédures relatives à l'évaluation et à l'autorisation des impacts environnementaux des projets. Ajouter d'autres simplifications au régime de contentieux spécialement pour l'autorisation environnementale rendra le processus plus confus et moins transparent, ce qui va à l'encontre de l'objectif initial de clarté et d'efficacité que vous affichez. L'évaluation environnementale est cruciale pour la protection de l'environnement. Les projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installations d'élevage peuvent affecter les écosystèmes de manière significative. Il est donc important de les soumettre à une évaluation rigoureuse et d'examiner minutieusement les contentieux relatifs aux autorisations.