Intervention de David Taupiac

Nous reconnaissons la nécessité de simplification et nous soutenons la réduction des délais d'installation pour certains types d'exploitations agricoles de taille intermédiaire ou familiale – celles soumises à un régime de déclaration ou d'enregistrement. En revanche, nous souhaitons exclure du bénéfice de l'article 15 les installations soumises à autorisation – celles qui présentent les risques ou les pollutions les plus importants, comme l'indique la définition du régime d'autorisation.