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Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

« La multiplication de règles contentieuses spéciales ne peut que nuire à la lisibilité d'ensemble des règles applicables au contentieux administratif […] »

Voir dans le contexte

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