Je vous informe que sur l'article 15, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2773 et 3328 .
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 2773 .