Intervention de Hélène Laporte

Les retenues de substitution alimentées par pompage dans les nappes souterraines, dénommées par la gauche mégabassines, ont été exclues, à tort selon nous, de ce dispositif. En effet, si nous reconnaissons que les dossiers de construction de retenues de substitution doivent être réalisés avec une grande prudence compte tenu de l'impact environnemental qu'elles entraînent, elles font l'objet comme les autres ouvrages de contentieux suscités par l'absence totale de vision à court et long terme pour les agriculteurs.

De plus, cette exclusion engendre d'autres problèmes, ce qui contrevient à l'objectif de simplification du contentieux prévu à l'article 15. Tout d'abord, elle remettrait en cause le principe de bonne administration de la justice, en participant à la multiplication des régimes et sous-distinctions dans les régimes, ce qui est l'une des principales sources de détresse pour les agriculteurs, qui ne s'y retrouvent plus. Elle introduirait une distinction entre les ouvrages en fonction de leur mode d'alimentation, ce qui allongerait encore les délais, le temps de déterminer si l'ouvrage en question est éligible à la procédure accélérée, et nuirait à l'objectif premier d'accélération des contentieux. Enfin, un dossier présentant un mode de remplissage qui mélange eaux de surface et eaux souterraines pourrait être éligible, alors même que la part des eaux de surface, voire des eaux de précipitations serait limitée, ce qui, pour le coup, est incohérent.