Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 15
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Je répéterai ce que j'ai précisé hier : c'est l'avis du Conseil d'État ; il ne dit à aucun moment que ces dispositions sont anticonstitutionnelles ; il estime simplement qu'elles ne sont pas opérantes. Nous, nous pensons le contraire.
