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Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Une décision de justice a également été rendue sur la zone à défendre (ZAD) de Mazaugues, dans le Var, dite ZAD des roches – vous avez donné instruction au préfet de contourner cette décision ! Voilà votre rapport à l'État de droit ! C'est une honte !

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