Intervention de Delphine Batho

Comment un ministre de la République peut-il soumettre au Parlement des dispositions qui, selon le Conseil d'État, ne sont pas constitutionnelles ?

Le Gouvernement joue le pourrissement, dans les Deux-Sèvres comme dans toute la France ! Thierry Burlot a conduit une médiation, mais vous lui avez claqué la porte au nez, en poursuivant les travaux.

Venons-en également à votre rapport à l'État de droit. Des décisions de justice ont été rendues : par exemple, concernant la retenue d'eau de Caussade – vous avez donné ordre au préfet de régulariser le barrage !