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Intervention de Pascal Lavergne
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 15
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :Monsieur Potier, madame Batho, nous sommes favorables au dialogue et à la coconstruction, mais pas au pourrissement, ni à l'enlisement des projets.
Une remarque préalable : le dispositif institué par l'article 15 n'a pas pour objet la simplification du droit applicable aux agriculteurs. C'est un article technique qui vise l'accélération de la procédure contentieuse. Il ne s'agit pas de la contourner, mais de l'accélérer, lorsque le juge administratif est saisi d'un certain type de recours, contre des projets donnés. Son intérêt est de permettre au juge de statuer plus rapidement, afin d'être en mesure d'autoriser dans des délais raisonnables les projets portés par des agriculteurs qui investissent lourdement et qui s'impliquent pour nourrir notre nation.
