Intervention de Marie Pochon

Je défends également un amendement de suppression. Le Conseil d'État a relevé que l'étude d'impact ne faisait pas apparaître de difficultés particulières concernant le contentieux de ces projets, notamment en termes de délai de jugement ou de complexité. L'avis qu'il a rendu est limpide quant à l'inefficacité de votre dispositif, qui risque même d'être contre-productif.

Le présent article vise à réduire la possibilité laissée aux associations et aux riverains de s'opposer à l'installation d'élevages industriels. Ce n'est pas acceptable, car l'industrialisation de l'agriculture est incompatible avec l'agriculture familiale, dont chacun, dans cet hémicycle, revendique être le plus grand défenseur.

Nous dénonçons l'industrialisation de l'agriculture, car elle creuse les inégalités entre les agriculteurs, créant bien plus de perdants que de gagnants : pendant qu'une poignée d'agrobusinessmen, propriétaires de holdings ou de multinationales, tels ceux du groupe Avril, se gavent, la majorité des agriculteurs, en particulier les éleveurs, peinent à joindre les deux bouts. Mais bien sûr, ce sont les premiers qui ont l'oreille du ministre !

Nous dénonçons l'industrialisation de l'agriculture parce qu'elle est à la racine du mal-être des agriculteurs, qu'elle oblige à s'endetter massivement pour rester compétitifs face à des fermes de dizaines de milliers d'hectares, à l'autre bout du monde. Nous dénonçons l'industrialisation de l'agriculture parce qu'elle détruit les écosystèmes, la biodiversité, la santé des paysans et des citoyens.

S'agissant du secteur de l'élevage, des seuils permettent d'identifier ces exploitations industrielles. Ce sont notamment les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation : les exploitations qui comptent plus de 750 truies, plus de 400 vaches laitières, ou plus de 40 000 emplacements pour les volailles – ce ne sont là que les seuils minimums. À l'heure actuelle, 60 % des animaux sont concentrés dans 3 % des fermes d'élevage en France, c'est-à-dire dans de telles ICPE soumises à autorisation. Nous nous opposons donc à l'article 15.

J'en profite pour réaffirmer que le groupe Écologistes continuera de s'opposer à la dynamique d'industrialisation de l'agriculture et de l'élevage, accentuée par les politiques d'agrandissement promues par la PAC, qui réduit le nombre d'agriculteurs, détruit l'environnement et nourrit notre dépendance vis-à-vis de l'étranger. Nous continuerons de défendre une agriculture familiale et agroécologique, une irrigation assurant à tous un accès juste et durable à l'eau, un système d'élevage herbager et durable qui préserve les paysages…