Intervention de Delphine Batho

Hier soir – nous sommes un certain nombre à pouvoir en témoigner –, le ministre s'est livré à une grande envolée concernant l'attention qu'il portait aux avis du Conseil d'État et la nécessité de les suivre. En l'espèce, l'avis est implacable : l'article 15 doit être supprimé.

Il est légitime de critiquer, de contester, certains élevages de dimension industrielle classés ICPE et les ouvrages de stockage de l'eau qui relèvent d'une mauvaise adaptation au changement climatique. Cet article, qui fait croire aux porteurs de ces mauvais projets qu'il va régler les conflits en portant atteinte au droit au recours, est un leurre. C'est tout le contraire qui adviendra. Je m'explique : la démocratie et la justice sont instituées afin que les conflits se règlent par le dialogue, l'écoute, le respect et le droit. Les contestations doivent pouvoir s'exprimer de façon non violente.