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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 15

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Il n'en était pas moins important de rétablir le terme exact. En bref, cet article ne tend pas à affaiblir la protection environnementale, mais, lorsqu'il y a contentieux, à raccourcir des délais injustifiables pour permettre aux porteurs de projet d'avoir une réponse avant épuisement – aucun d'entre nous n'accepterait d'attendre sept ans son permis de construire ou toute autre autorisation en matière d'urbanisme ! J'en ai assez d'entendre que le dérèglement climatique s'accélère, qu'il faut recouvrer notre souveraineté en matière alimentaire, développer l'élevage, et de voir les projets en ce sens systématiquement entravés par des procédures judiciaires. Cela ne veut pas dire que tous doivent être acceptés, seulement qu'il faut pouvoir les autoriser ou les interdire rapidement : tel est l'objet de l'article 15 – ni plus, ni moins.

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