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Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Non, j'ai dit que je visais les exploitations soumises à autorisation !

Les élevages possédant plus de dix patous sont soumis au même régime que les ICPE : vous voyez bien que ce n'est pas un bon critère !

Jusqu'à preuve du contraire, les patous ne sont pas soumis à autorisation !

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