Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
L'objectif de l'article n'est pas de favoriser ou d'entraver les projets, mais bien de trancher plus rapidement les contentieux, quelle qu'en soit l'issue,…