Intervention de Lisa Belluco

Il faut de toute urgence désindustrialiser notre agriculture.

Ensuite, outre le modèle agricole qu'il induit, l'article 15 présente un enjeu démocratique, puisqu'il empêcherait toute contestation de ce modèle. La Défenseure des droits estime que ce projet de réforme des contentieux relatifs aux projets d'ouvrages hydrauliques agricoles et d'installations d'élevage porte atteinte au droit au recours. Le Conseil d'État considère que certaines dispositions présentent un risque d'inconstitutionnalité, notamment au regard du principe d'égalité devant la justice, et soulèvent d'importantes difficultés pour la sécurité juridique des justiciables et plus généralement pour la bonne administration de la justice ; il propose, en conséquence, de ne pas les retenir. Collègues de la majorité et de la droite, nous n'avons pas le même projet pour notre agriculture, soit.