Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
…lorsque l'eau est gérée en commun, partagée, réservée à des usages vivriers, lorsque son usage agricole ne menace ni l'accès à l'eau potable, ni les milieux aquatiques – ce qui est toujours le cas des réserves de substitution.