Intervention de Gabriel Attal

Nous retrouvons des questions que nous avons abordées au sujet des œuvres d'art. Avant tout, l'amendement n° 1063 pourrait être jugé inconstitutionnel puisque vous proposez de taxer des biens mobiliers au titre de l'impôt sur la fortune immobilière. Le Conseil constitutionnel pourrait donc censurer cette disposition pour préserver la cohérence de l'imposition.

Ensuite, nous avons choisi de ne pas inclure les biens mobiliers dans l'IFI précisément parce qu'ils peuvent être déplacés. En effet, si vous décidez de soumettre les yachts à l'IFI, les propriétaires amarreront leur bateau dans des marinas proches du territoire français mais situées dans un autre pays, qui bénéficiera des emplois liés à ces bateaux. Cela entraînera une perte d'activité économique pour la France.

Du reste, comme l'a rappelé le rapporteur général, le système actuel permet de taxer ces bateaux, qui paient notamment des droits de francisation. En somme, vous nous proposez simplement de priver notre économie d'une activité qui crée de l'emploi dans un certain nombre de territoires.