Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Je tâche d'y voir clair. Les chemins ruraux publics sont sous la responsabilité des élus locaux. Ils doivent être entretenus. Le maire est d'ailleurs attaquable devant le tribunal administratif si le chemin rural, reconnu comme tel, n'est pas accessible à un randonneur, à un joggeur, ou à un agriculteur qui passe avec son tracteur.

Votre amendement, en revanche, évoque les chemins privés. J'imagine que vous vouliez évoquer ceux qui font l'objet d'une servitude de passage, mais vous avez omis de préciser.

Quant aux autres chemins privés, quand bien même les randonneurs auraient pris l'habitude de les emprunter, ils restent privés, au même titre que votre habitation ou votre jardin ! Les emprunter constitue une violation de la propriété privée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.