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Intervention de Lisa Belluco
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 14
Lisa Belluco :L'amendement fait référence à la contravention prévue à l'article 226-4-3 du code pénal, créé par la loi du 2 février 2023, qui a eu pour conséquence de fermer des chemins…
