Intervention de Marc Fesneau

Vous avez raison, le dérèglement climatique perturbera en permanence les contraintes imposées et les dates fixées de façon mécanique, par exemple pour la couverture du sol, et nous devons nous adapter. J'ai d'ailleurs soulevé cette question, qui ne relève pas de la loi, au niveau européen afin que soient instaurées des dérogations en cas de force majeure.

Je souhaite éviter que les agriculteurs soient contraints, par exemple, de prendre en photo leur parcelle. Dès lors qu'il tombe 800 millimètres de pluie dans l'Aisne, on peut considérer que l'on sera empêché de replanter. S'agissant des haies, je n'ai pas attendu qu'on me pousse pour prolonger le délai.

Je comprends ce que vous avez dit, monsieur Taupiac. Je répète que j'ai soulevé cette question lors des dernières réunions du Conseil des ministres de l'Union. J'assisterai d'ailleurs lundi au Conseil agriculture et pêche.

S'il faut prendre en considération les cas dans lesquels il n'est pas possible de respecter la réglementation et prévoir des dérogations en cas d'urgence, notamment en raison des conditions météorologiques, il est compliqué de créer un tel dispositif par voie d'amendement et de lui conférer un caractère définitif. C'est pourquoi je vous invite à retirer le vôtre, dès lors que nous avons parfaitement intégré cette question.

Par exemple, cette année, le satellite pourra signaler toutes les cinq minutes à certains agriculteurs qu'il n'y a pas de couverture végétale sur des parcelles de 500 ou de 1 000 mètres carré. J'ai demandé à mes services d'examiner cette question, afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dont les cultures n'auraient pas poussé, cette situation n'étant pas imputable aux fraudeurs mais à la météo. Nous devons adapter nos outils mais cela relève de la réglementation, pas de la loi.