Je l'avais présenté en commission, où il a été déclaré irrecevable. Je me satisfais donc déjà de la reconnaissance de sa recevabilité en séance publique.
Il est inspiré par des dispositions présentées plus tôt en matière de taille de haies. Une nouvelle fois, nous ferons appel au bon sens paysan de nos collègues : qui peut croire qu'on pourra fixer à l'échelle nationale des dates applicables partout en France, dans des territoires que la météorologie, le début des saisons et la période de nidification distinguent ? Je propose donc de donner aux préfets le pouvoir de définir avec les acteurs locaux les dates de destruction et de taille de haies.
Les dates d'épandage pourraient être fixées de la même manière – des agriculteurs bretons ont récemment témoigné auprès de moi de leurs difficultés –, tout comme les dates d'interdiction de broyage et de fauchage des jachères. Un peu de bon sens paysan en cette fin de soirée !