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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 14

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Il est défavorable. Étendre aux projets de destruction et aux travaux d'entretien des haies le mécanisme déjà instauré au bénéfice des projets au titre de la présomption légale de raison impérative d'intérêt public majeur, c'est peut-être trop, compte tenu de la nature de certains projets de haie. Vous comprenez bien que nous cherchons à tenir un équilibre entre le maintien du réseau de haies et la simplification et que votre amendement va trop loin.

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