Intervention de Delphine Batho

Heureusement qu'aucun n'a été voté.

Par ailleurs, les amendements portant sur les sanctions encourues en cas de destruction de haie sans autorisation ou absence d'opposition à déclaration posent la question de la valeur du vivant et, plus précisément, de l'ampleur des inondations et des sécheresses ou encore de la valeur de la biodiversité.

Je soutiens l'instauration d'un régime de sanctions proportionné, mais celui que prévoient ces amendements me paraît inadapté à des cas d'infractions lourdes. Le rapporteur pourra corriger mon propos, mais je comprends de son exposé que l'arrachage d'un linéaire important de haie par un récidiviste serait puni d'une amende de 3 000 euros, tout comme le fait de livrer des arbres au trafic international du bois et d'en tirer des revenus substantiels. Un tel montant me paraît peu adapté à ces actes très graves et à la grande criminalité.