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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 14
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Nous adaptons les sanctions et sortons ainsi de l'alternative entre sanction trop forte et absence de sanction. Vous êtes quatre à avoir défendu cette adaptation et M. Lamirault l'a fait plus longuement – je n'en suis pas étonné, compte tenu de la circonscription dans laquelle il a été élu.
Il me paraît important d'instaurer des peines graduelles, tout en évitant des peines infamantes. Mon avis est donc favorable.
