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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 14
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Les auteurs de ces amendements estiment que la sanction prévue pour le défaut d'autorisation ou de déclaration d'une destruction de haie est disproportionnée. Nous y reviendrons.
Certes, il y a une disproportion, mais le défaut visé ne peut pas rester impuni, le droit européen prévoyant d'ailleurs des sanctions. Si ces amendements ne sont pas retirés, mon avis sera défavorable.
