Intervention de Marc Fesneau

Vous souhaitez créer un régime dérogatoire à la procédure de déclaration d'autorisation, qui viserait, outre les cas de force majeure, des cas d'urgence. Annie Genevard l'a dit, il faut en effet prévoir des conditions spécifiques pour des cas d'urgence relatifs à la sécurité des personnes, au rétablissement des réseaux ou des infrastructures de transport. Avis favorable à ces amendements de bon sens.