Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pascal Lavergne
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 14
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable sur les deux. S'agissant de l'amendement n° 2486 , outre qu'il ne semble pas nécessaire de définir en quoi les haies font l'objet d'une gestion durable, la notion de « bon état écologique des haies » n'a pas été adoptée par la commission et la définir est donc inutile.
