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Intervention de Angélique Ranc

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAngélique Ranc :

Il a pour objectif d'éviter l'application systématique de la compensation environnementale prévue à l'article L. 163-1 du code de l'environnement et de prévenir des contraintes supplémentaires pour les agriculteurs.

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