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Intervention de Pascal Lavergne

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je ne comprends pas l'intérêt de remplacer une disposition concernant les conséquences d'une destruction de haie par une disposition ex ante portant sur l'impact environnemental avant la destruction. Demande de retrait ou avis défavorable.

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